Qu'est-ce que cour suprême du canada ?

La Cour suprême du Canada est la plus haute cour de Justice du pays. Elle est responsable de l'interprétation et de la protection de la Constitution canadienne, ainsi que de la prise de décisions finales sur les affaires d'importance nationale.

La Cour suprême est composée de neuf juges, dont un juge en chef et huit juges puînés. Les juges sont nommés par le gouverneur général du Canada sur recommandation du Premier ministre. Chaque juge est nommé à vie et peut occuper son poste jusqu'à l'âge de 75 ans.

La Cour suprême entend les appels provenant des cours d'appel provinciales et territoriales, ainsi que des tribunaux fédéraux, et elle décide de leur admissibilité. Elle peut également être saisie de demandes de renvoi constitutionnelles, où elle examine la validité des lois fédérales et provinciales.

Les jugements de la Cour suprême ont un impact majeur sur l'élaboration du droit au Canada. Ils influencent la jurisprudence future, fixent des précédents et définissent les droits et libertés des Canadiens. La Cour suprême joue donc un rôle central dans la protection des droits individuels et collectifs dans le pays.

En plus de son rôle juridique, la Cour suprême a également une fonction symbolique importante. Elle représente l'indépendance et l'autorité judiciaire du Canada et incarne la séparation des pouvoirs entre le judiciaire et les pouvoirs législatif et exécutif.

En résumé, la Cour suprême du Canada est l'instance finale d'appel et d'interprétation de la Constitution, qui a le pouvoir de trancher les questions juridiques les plus importantes et d'influencer le cours du droit au Canada.

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